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LE COLLEGE

LA COMMISSION PERMANENTE

Par admin jlambot-trignac, publié le dimanche 12 février 2012 19:50 - Mis à jour le lundi 11 janvier 2016 16:55

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Composition
La commission permanente dans les collèges et lycées est composée du chef d'établissement, du chef d'établissement adjoint, de l'adjoint gestionnaire de l'établissement, d'un représentant de la collectivité territoriale de rattachement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d'élèves, de représentants élus des élèves.

Missions
La commission permanente instruit les questions soumises à l'examen du conseil d'administration.
Texte de référence

Pièces jointes
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